Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – V2 ALBERT

Applicables à compter du 01/12/2025


Clause n°1 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Albert Ventures LLP – 24-26 Arcadia Avenue, FIN009, London, N3 2JU, UNITED KINGDOM – Registered Number OC457630
et de son client dans le cadre de la vente des services suivants : service d'abonnement de service client pour location courte durée.

Toute acceptation du devis/bon de commande, y compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées », implique l'adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV.

Nous mettons à disposition une équipe d'agents ainsi que des superviseurs, avec possibilité de réserver des rendez-vous téléphoniques ou en visioconférence.
Tout rendez-vous manqué sans prévenir sera facturé 80 € TTC.


Clause n° 2 : Prix

Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande, libellés en euros et calculés toutes taxes comprises.

Albert se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve de notification préalable aux clients.
Cependant, elle s’engage à facturer les services au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.


Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les clients gèrent seuls leur abonnement via leurs paramètres en sélectionnant « Gérer mon abonnement ».
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de surfacturation.

Pour les annonces :

  • Si aucune réservation n’a lieu sur l’appartement pendant un mois, un avoir d’un mois peut être demandé.

  • Pour toute pause plus longue, il appartient au client de modifier son abonnement.

Pour les nouveaux clients, une extension exceptionnelle de la période initiale peut être proposée sur demande auprès du superviseur.

L’abonnement prend effet à la création d’une annonce, et non à la connexion ou à l’utilisation effective du service.


Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.


Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue exclusivement via Stripe, par :

  • Carte bancaire

  • Prélèvement SEPA

Le paiement est prélevé à validation de la commande, à la fin de la période d’essai.

Stripe – Procédure et fonctionnement :

  • Stripe est l’unique moyen de paiement autorisé par Albert.

  • Les abonnements sont calculés au prorata journalier, automatiquement par Stripe.

  • Le client peut arrêter, modifier ou annuler son abonnement à tout moment depuis son portail Stripe, accessible via « Paramètres » → « Gérer mon abonnement ».

Aucun email n’est nécessaire pour annuler ; l'action dans Stripe suffit.
Toutefois, une notification par email reste appréciée pour assurer un suivi fluide.

Clause d'affiliation

L'accès au programme d'affiliation est strictement réservé aux clients disposant d’un abonnement Stripe actif.
Si l’abonnement n’est plus valide, le module d’affiliation est automatiquement désactivé.
Cette mesure vise à éviter les abus et sécuriser une utilisation saine du programme.


Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de non-paiement d’un prélèvement, une pénalité de retard de 49 € TTC par transaction échouée sera appliquée.

Cette pénalité est due de plein droit dès l’échéance, sans mise en demeure.

Une indemnité forfaitaire de 40 € sera également ajoutée pour frais de recouvrement
(conformément aux articles 441-10 et D.441-5 du code de commerce).


Clause n° 7 : Impayés et frais de traitement

En cas de deux incidents de paiement sur 12 mois, les frais Stripe, d’un montant de 11,70 €, seront automatiquement facturés et devront être réglés avant toute régularisation du service.


Clause n° 8 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours suivant la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s'acquitte pas des sommes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra donner lieu à dommages et intérêts au profit d’Albert.


Clause n° 9 : Essai

Un essai gratuit de 30 jours, limité à 10 annonces maximum (3 minimum), est proposé.

Après la période d’essai, un abonnement payant est automatiquement activé via Stripe.

Albert peut suspendre ou mettre fin à l'essai gratuit en cas de non-respect des CGV.

Une extension de l’essai peut être accordée par le service commercial, hors juin – juillet – août – décembre.


Clause n° 10 : Clause de réserve de propriété

Albert conserve la propriété des services tant que le paiement n’est pas intégralement effectué.

En cas de procédure collective du client, Albert se réserve le droit de revendiquer les services impayés.


Clause n° 11 : Force majeure

La responsabilité d’Albert ne pourra être engagée en cas d’événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution des obligations.


Clause n° 12 : Tribunal compétent

Tout litige relatif aux présentes CGV est soumis au droit mauricien.
Société concernée : ALBERT VENTURES LTD – 79, La Hausse de la Louvière, Floréal, 74112, Mauritius.


Clause n° 13 : Garantie Satisfaction ou Remboursement

Garantie valable 30 jours, pour un maximum de 10 annonces.
Non applicable en juillet, août et décembre.

Toute demande de remboursement doit être formulée à :
📩 contact@albertsav.com
ou auprès du superviseur dédié.


Résiliation

La résiliation est entièrement autonome via Stripe :

Paramètres → Gérer mon abonnement → Annuler

Un email de notification à Albert est apprécié mais non obligatoire.


Fait à Londres, le 01/12/2025
Albert Ventures LLP